L'origine des services à la personne

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfants de moins de trois ans, personnes handicapées, qui ont besoin d'une aide à la vie quotidienne . Le secteur des services à la personne est une qualification juridique française ouvrant droit à une exonération d'impôts.

Une série de lois ont permis d'accélérer l'évolution des métiers liés aux services à la personne. En 1991, sous le gouvernement Edith Cresson , une loi offre une réduction d'impôts de 50 % sur le salaire versé à une personne pour un service à domicile. En 1996, sous le second gouvernementAlain Jupé, une nouvelle loi autorise les entreprises à investir le secteur, en plus des employés indépendants et des associations. Depuis 2000, la TVA appliquée aux entreprises du secteur passe de 19,6 à 5,5 %.

L'expression services à la personne a été créée par la loi du 26 juillet 2005 n°2005-841, et intégrée dans l'articleD.129-35 devenu articleD.7231-1 du code du travail. Permettant une simplification des procédures administratives, les services à la personne ont une agence spécifique, l' agence nationale des services à la personne, un numéro de téléphone propre, le 3211 et un régime fiscal et social particulier, comprenant des avantages sociaux et fiscaux et un mode de paiement particulier le chèque emploi service universel préfinancé (CESU).

Suite à la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 1er janvier 2012, la TVA à taux réduit passe de 5,5 à 7 %, sauf pour les services liés aux "gestes essentiels" de la vie quotidienne des personnes en situation de dépendance qui restent à 5,5 %.